Le présent règlement intérieur s’applique à toutes activités effectuées dans le cadre de l’association La FABrique du Loch, déclarée au JO du 02/07/2015 avec le numéro RNA : W561006791 et le numéro SIREN : 814 191 664.
Ce Règlement Intérieur est rédigé dans l’esprit de la Charte des Fablab Ce règlement intérieur peut être mis à jour par le conseil d’administration de La FABrique du Loch. Ce règlement à jour sera affiché dans les locaux du La FABrique du Loch.
Le président représente l’association devant l’administration, auprès des partenaires de l’association et devant le public. Le président représente aussi l’association en justice. Lors des Assemblées générales, des conseils d’administration et des réunions du bureau, le président se doit d’être présent au maximum. En tant qu’animateur, il lui revient généralement de fixer l’ordre du jour des réunions des organes de l’association et d’en assurer la présidence, de façon à ce que les points exigeant une décision soient traités. Dans ce cas, le président doit en outre veiller à ce que tous les participants puissent s’exprimer, sans pour autant laisser les débats s’enliser. C’est fréquemment à lui de conclure et de synthétiser le contenu des discussions, et de formuler clairement la décision qui en ressort. Hors réunions, le président anime la vie de l’association. En cas de conflit ouvert, le président peut prendre un rôle de médiateur. Ce qui ne veut pas dire qu’il doit l’assumer seul. Il peut aller jusqu’à interpeller l’assemblée générale. Il en va de même avec les problèmes relationnels qui peuvent surgir avec des personnes ou structures extérieures à l’association. Le président dirige l’association et signe les contrats :
Le secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint est essentiellement chargé de la tenue:
Cette mission est importante car ces actes font foi jusqu’à preuve du contraire. Il revient également au secrétaire de procéder aux déclarations obligatoires en préfecture, voire parfois de convoquer les différents organes de l’association. Plus généralement, il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.
Le trésorier et , si besoin est, un trésorier-adjoint partage souvent avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion de l’association. Il dispose avec le président de la signature sur le compte bancaire de l’association. Il effectue les paiements et recouvre les recettes. Il fait fonctionner les comptes de l’association et est responsable de leur tenue. Ainsi, si l’association dispose d’excédents de trésorerie et qu’il place cet argent de sa propre initiative, sa responsabilité risque d’être mise en cause en cas de perte liée à un placement hasardeux (Com. 11 févr. 2014, n° 13- 10.067). Il rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration constitue le « vivier » du Bureau et si besoin, l’assiste dans son travail.
Le mode d’élection des membres du Conseil d’Administration et du Bureau est défini dans les statuts de l’association (articles 13 et 14).
Les salariés ont les prérogatives du fabmanager citées en art 2-1 et de plus, ont en charge l’application des décisions du conseil d’administration de l’association. Le fabmanager reçoit délégation du président pour l’utilisation du compte bancaire.
Un fabmanager est un adhérent de l’association. Il est désigné par le Conseil d’administration. Il peut être salarié ou bénévole et assure les fonctions :
L’adhérent est un usager du fablab à jour de sa cotisation à l’association. Il se doit d’adopter un comportement bienveillant au sein du fablab et dans le cadre de ses activités. Un adhérent peut encadrer l’utilisation de certains équipements si son niveau d’habilitation le permet et sur autorisation du fabmanager.
L’adhérent abonné est un adhérent qui souscrit un « abonnement » lui donnant la possibilité : d’une part, d’accéder au fablab aux horaires “atelier pro” et d’autre part, de réserver des temps-machine à l’avance sur les séances “atelier pro”.
Un usager extérieur est une personne physique non adhérente.
L’invité est un extérieur encadré par un adhérent. Chaque adhérent est responsable de ses invités.
Tout membre peut être radié ou exclu de l’association soit pour nonpaiement de sa cotisation après rappel, soit pour attitude malveillante manifeste ou pour faute grave (mise en danger de la vie d’autrui ou nonrespect du règlement).
Le FabLab propose plusieurs types de séances :
Dès lors que d’autres personnes que lui-même sont présentes au sein du fablab, le fabmanager en charge devra se déclarer en utilisant le panneau prévu à cet effet. En cas de passage de relais lors d’une séance, le panneau devra être mis à jour par le nouveau fabmanager en charge. Usagers et fabmanagers déclarent leurs passages au sein du fablab sur le carnet de bord prévu à cet effet.
o Les équipements mis à disposition sont regroupés sous forme d’atelier. Chaque atelier dispose de sa propre signalétique informant du type d’accès et de l’habilitation requise. En cas d’absence de signalétique, l’usage des machines est interdit sauf :
o Les éventuelles files d’attente pour utiliser une machine sont gérées par le fabmanager présent. o Les personnes ayant obtenu une réservation sur l’agenda de la machine sont prioritaires. o Seules les matières premières fournies par le fablab ou autorisées par le fabmanager peuvent être utilisées avec les équipements du fablab. o Toute anomalie perçue en début ou en cours d’usage de la machine doit être signalée immédiatement au fabmanager afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires (documentation dans le journal de bord de la machine, voire interruption de service).
o L’utilisation d’un équipement peut nécessiter une habilitation o Les habilitations sont attribuées, sous sa responsabilité, par un fabfanager disposant déjà de la même habilitation o L’attribution d’une habilitation doit être communiquée au Conseil d’Administration et documentée dans l’outil logiciel identifié à cet effet o Le fabmanager peut révoquer temporairement une habilitation et le Conseil d’Administration peut la révoquer définitivement.
o Les membres, visiteurs ou invités du fablab s’engagent à respecter le Règlement Intérieur, le matériel et les personnes présentes, dans l’esprit d’ouverture et de partage décrit dans la charte des fablabs. Tout manquement notifié par le fabmanager, peut amener le Conseil d’Administration à décider de sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion du contrevenant. o Les ressources du fablab ne peuvent pas être utilisées pour des activités illégales.
L’Unité Machine [UM] est une devise virtuelle permettant l’utilisation des machines payantes, l’achat de matières premières et tout autre achat interne au FabLab (hors opération d’achats groupés). Les UM sont ni échangeables, ni remboursables. La valeur des UM est fixée par le Conseil d’Administration. Elle pourra varier selon qu’elle est appliquée à un adhérent ou à un non-adhérent. Des UM peuvent être allouées par le Conseil d’Administration pour “services rendus” : réparation de machines, formations, temps de présence en tant que fabmanager, etc…
Tout objet fabriqué au fablab à partir des matériels du fablab doit être documenté par l’adhérent lui-même sur le site de La FABrique du Loch. Parce qu’elle adhère à la charte des Fablabs, La FABrique du Loch soutient activement la principe de l’open-source et des licences communes. Si un adhérent souhaite restreindre l’accès aux sources de son objet, il devra s’acquitter d’une pénalité financière. Une surcote de 25 % sera appliquée sur la valeur de l’Unité Machine et celui de la matière première au cas où l’usager ne souhaite ni libérer les sources de son objet, ni laisser le fablab utiliser et diffuser ces sources. La question des contreparties entre le fablab et l’adhérent Des conventions de réciprocité pourront être signées avec les adhérents qui le souhaiteront (particuliers, associations, personnes morales, entreprises). Elles établiront les contreparties qui prendront en compte les services rendus (réciproquement) par la FDL et les adhérents.
Le fablab dispense des formations aux machines et aux logiciels qui y sont liés. Ces formations nécessitent une inscription préalable (téléphone, mail, site). Le nombre des personnes en formation est limité par les fabmanagers pour des raisons d’efficacité et de qualité. Toutes les formations sont dispensées par les fabmanagers ou des adhérents qu’ils auront habilités au préalable. Toutes les formations sont d’une durée d’environ 3 heures ; leur prix est de 40 euros. La troisième formation est gratuite. Un tarif réduit (30 euros) s’applique aux étudiants, RSA et demandeurs d’emploi.
Toute utilisation des outils informatiques et du réseau du fablab implique l’acceptation de la Charte internet.
La Fabrique du Loch